Solutions possibles :

Plusieurs des problèmes qui se posent sont faciles à résoudre alors que d'autres exigent l'intervention d'un expert. La meilleure façon d'agir face aux difficultés est d'abord d'en admettre l'existence avant de perdre entièrement le contrôle de la situation.

La faillite n'est pas la seule solution!

Voici les solutions possibles à vos problèmes financiers :

Proposition informelle :

Expliquez à vos créanciers pourquoi vous ne pouvez effectuer vos paiements et proposez-leur d'effectuer des versements réduits sur une plus longue période de temps. Vous serez peut-être surpris du nombre de créanciers qui acceptent de telles propositions.


Prêt de consolidation :

Vous pouvez vous informer auprès d'une banque ou d'une autre institution financière de la possibilité de consolider vos dettes en effectuant un seul emprunt. Dans un tel cas, la banque ou l'institution acquitte toutes vos dettes et, en retour, vous devrez répondre d'un seul paiement mensuel à cette dernière. Renseignez-vous auprès de plusieurs établissements avant de choisir ce créancier parce que les taux d'intérêt peuvent varier d'une institution à l'autre. Il importe de cesser d'acheter à crédit. Autrement, vous risquez de ne plus vous en sortir.

Dépôt volontaire (Loi Lacombe) :

Vous faites à la cour un paiement mensuel établi selon votre salaire et vos responsabilités familiales. Le bureau qui administre ce programme se trouve habituellement au palais de justice de votre localité.

Proposition de consommateur :

En vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, vous pouvez faire une proposition à vos créanciers en vue de réduire le montant de vos dettes, de prolonger le délai de remboursement des dettes ou d'en arriver à une combinaison de ces deux possibilités. Ce type de proposition est expliqué en détail à la page proposition de consommateur.

La faillite :

Si aucune des démarches qui précèdent ne vous permet de résoudre votre problème, vous choisirez peut-être alors de déclarer faillite. La faillite est le dernier recours, lorsque vous ne pouvez plus rencontrer vos responsabilités financières.

La faillite est un processus légal administré en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Parce que vous ne pouvez pas payer vos dettes, vous remettez tous vos biens, sauf ceux que la loi exempte, à un syndic de faillite. Ce processus vous libère de la plupart de vos dettes et toutes les poursuites intentées contre vous par vos créanciers devront cesser. La faillite est expliquée en détail à la page Faillite.


 

 

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